Déclaration de salaire

L’employeur est débiteur de l’ensemble des cotisations patronales et ouvrières. Les cotisations des travailleurs salariés font l’objet de précompte sur salaire par l’employeur qui en reverse le montant à la CNSS. L’employeur est donc substitué à ses salariés comme débiteur desdites cotisations vis-à-vis de la CNSS. A l’appui des versements de leurs cotisations, les employeurs produisent un relevé nominatif et une déclaration des salaires qui comportent toutes les informations permettant de vérifier l’exactitude des décomptes des cotisations dues. Les imprimés sont fournis par la CNSS.

Les supports

Conformément aux dispositions de l’art.34 du décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS, « tous les employeurs affiliés sont tenus d’adresser à la Caisse dans les trente(30) premiers jours de chaque trimestre, une déclaration nominative faisant sortir pour chacun des salariés qu’ils ont occupés au cours du trimestre écoulé, le montant total, jusqu’à concurrence du plafond, des rémunérations perçues par les intéressés ainsi que la durée du travail effectué. Les employeurs de vingt(20) salariés et plus sont tenus, en outre d’adresser à la Caisse, en même temps que le règlement mensuel de leurs cotisations, une déclaration faisant ressortir le montant global des salaires versés dans la limite du plafond visé à l’aliéna 2 de l’art.31 ».