Les prestations familiales sont composées de cinq (5) allocations:
Les allocations prénatales
Bénéficiaires :
Ce sont des primes versées à la femme salariée dont le mari ne bénéficie pas de prestations familiales ou l’épouse d’un salarié pour l’inciter à suivre régulièrement ses consultations dans le but de déceler les grossesses à risque.
Conditions d’attribution :
- Déclarer la grossesse à la CNSS ;
- Subir les examens prénataux obligatoires aux 3e, 6e, et 8e de la grossesse.
Pièces à fournir :
- Une demande de prestation familiale (sur imprimé CNSS);
- Un acte de naissance du travailleur salarié;
- Un acte de naissance de l’épouse du travailleur;
- Un certificat médical de déclaration de grossesse (qui permet d’obtenir le carnet de grossesse et de maternité à la CNSS) ;
- 3 certificats des examens prénataux obligatoires signés par la sage-femme ou un agent de santé habilité.
Le mode de payement est le suivant : en 3 fractions :
Le mode de payement est le suivant :
au troisième mois de grossesse 4 500 F
au sixième mois de grossesse 6 000 F
au mois huitième de grossesse 3 000f F
Total 13 500 F
NB : tout examen non suivi fait perdre la prime correspondante.
Les allocations de maternité (liées à la maternité)
Bénéficiaires :
Ce sont des prestations qui sont versées à la femme d’un salarié ou une femme salariée dont le mari ne bénéficie pas de prestation familiale pour l’encourager à accoucher sous surveillance médicale.
Les conditions à remplir sont :
Accoucher a la maternité sous surveillance médicale
Enfant né vivant et viable
Déclarer l’enfant a l’état civil
Soumettre l’enfant au consultation nourrisson
Les pièces à fournir sont :
– Un certificat d’accouchement
– Un certificat d’acte de naissance de l’enfant
– 2 certificats du consultation nourrisson dont l’un est signe au 6eme mois et l’autre au 12eme mois.
Mode de paiement : en 3 fractions :
7 500 F a l’accouchement
3 750f au 6eme mois de l’enfant
3 750f au 12eme mois de l’enfant
Total: 15 000 f
NB : en cas d’accouchement à domicile, le bénéfice de l’intégralité de la prime est perdu.
Les conditions d’attribution :
Les allocations au foyer du travailleur (uniquement payées à la 1er épouse pour les 3 premières naissances).
Elle est versée à la première épouse du travailleur pour la naissance de ses trois premiers enfants. Elles sont payées au même titre que les allocations de maternité mais exceptionnellement à la première épouse du travailleur et cette dernière les reçoit jusqu’à troisième accouchement, le montant est de 15000 F
Les allocations familiales (payées après le 1er anniversaire de l’enfant)
Elles sont accordées à chacun des enfants à charge du travailleur à compter du jour qui suit le 1er anniversaire de l’enfant et ce jusqu’à l’âge de 16 ans inclus. Les enfants qui poursuivent des études en bénéficient jusqu’à l’âge de 21 ans ainsi que les handicapés. Pour ceux qui sont en apprentissage l’âge est de 18 ans. Le montant est de 1 500F par enfant et par mois mais payable par trimestre.
Les indemnités journalières (pour les femmes salariées en couche)
Bénéficiaires :
Ce sont des prestations versées à la femme salariée pendant toute la durée de son congé de maternité.
Les conditions à remplir sont :
Etre en grossesse et avoir subi les examens prénataux obligatoires
Arrêter son travail à 6 semaines avant et 8 semaines après l’accouchement (précisément à partir de 7 mois1/2)
Travailler chez le même employeur depuis 1 an à la demande du congé de maternité.
Les pièces à fournir sont :
Demande de prestation familiale
Extrait d’acte de naissance de la femme salariée
Un certificat de cessation et de reprise du service
Un certificat d’accouchement
Une attestation ou un bulletin du salaire
Décision du congé.
L’indemnité journalière représente la moitié du salaire journalier 6 semaines avant et 8 semaines après.
NB : le non respect de congé de maternité fait perdre le prime correspondant au nombre de jours y afférents.
Pour avoir droit aux prestations, le travailleur doit justifier de six mois de travail et présenter notamment à la CNSS, une attestation de présence. Le travailleur doit consacrer un minimum de temps à son activité dix-huit jours par mois ou cent vint un jour par an.
Pour avoir droit aux prestations, le travailleur doit justifier de six mois de travail et présenter notamment à la CNSS, une attestation de présence. Le travailleur doit consacrer un minimum de temps à son activité dix-huit jours par mois ou cent vingt un jour par an.