Immatriculation travailleur

Immatriculation des salariés

En cas d'embauchage du personnel salarié, deux cas peuvent se présenter: Le travailleur salarié embauché est déjà immatriculé à la CNSS, vous lui réclamez son livret d'assurance dans lequel vous mentionnerez la date d'embauchage dans la partie prévue à cet effet; Le travailleur embauché n'a jamais été immatriculé: Vous demanderez son immatriculation en remplissant au vue de son acte de naissance, l'imprimé de demande d'immatriculation d'un travailleur que vous pouvez vous procurer à la CNSS;

L'assiette des cotisations:

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des salaires et gains, y compris: les indemnités, primes et gratifications et tous autres avantages en espèces ou en nature, versé par l'employeur à son personnel salarié, à l'exclusion des indemnités de représentatives de remboursement de frais professionnels. Les salaires à prendre en considération ne peuvent en aucun cas être inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti (SIMG) soit 30 047 FCFA.

Par ailleurs, la rénumération dépassant un plafond annuel de 6 000 000 FCFA n'est comptée que pour ce montant.