La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 , qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d’un Etablissement Public de l’Etat. La loi n°2003-34 du 5 août 2003 , elle même fut abrogée par le décret n°2022-994/PRN/MET/PS du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement public de prévoyance sociale dénommé << Caisse Nationale de Sécurité Sociale >>, en abrégé CNSS.