Constitution du dossier de prestation familiale
Les prestations familiales sont composées de cinq allocations :
Les allocations prénatales (liées à la grossesse): pièces à fournir
- Une demande de prestation familiale (sur imprimé CNSS);
- Un acte de naissance du travailleur salarié;
- Un acte de naissance de l'épouse du travailleur;
- Un acte de mariage;
- Un certificat médical de déclaration de grossesse (qui permet d'obtenir le carnet de grossesse et de maternité à la CNSS)
- Trois (3) certificats des examens prénataux obligatoires signés par la sage-femme ou un agent de santé habilité;
- Les actes de naissances des enfants mineurs;
Les pièces à fournir pour les allocations de maternité (liées à la maternité):
- Un certificat d’accouchement
- Un certificat d’acte de naissance de l’enfant
- 2 certificats du consultations nourrissons dont l’un est signe au 6eme mois et l’autre au 12eme mois.
Les indemnités journalières (pour les femmes salariées en couche)
- Demande de prestation familiale
- Extrait d’acte de naissance de la femme salariée ;
- Certificat de cessation;
- Certificat de reprise du service;
- Certificat d’accouchement ;
- Bulletin du salaire du mois qui précède la décision de congé de maternité ;
- Décision du congé ;
- Quatre photos d'identité.