Victime en vie
Pièces composantes du dossier :
- Une déclaration d’Accident de Travail
- Une attestation d’arrêt du travail
- Un certificat médical initial
- Un certificat médical de prolongation
- Un certificat final descriptif
- Un PV de l’inspection de travail
- Un rapport de constat de la gendarmerie ou la police s’il s’agit d’un accident de trajet
- Un ordre de mission si la victime est en déplacement
- Une fiche de renseignements
- Le compte individuel
- Le relevé de salaire des douze (12)derniers mois précédent la date de l’accident.
Victime décédée
Pièces composantes du dossier :
- Une déclaration d’Accident de Travail
- Un certificat de décès
- Une attestation d’arrêt du travail
- Un PV de conseil de famille
- Un certificat médical initial
- Un certificat médical de prolongation
- Un certificat final descriptif
- Un PV de l’inspection de travail
- Un rapport de constat de la gendarmerie ou la police s’il s’agit d’un accident de trajet
- Un ordre de mission si la victime est en déplacement
- Une fiche de renseignements
- Le compte individuel
- Le relevé de salaire des douze (12)derniers mois précédent la date de l’accident.