La CNSS
La CNSS a pour mission de gérer les différentes branches de Sécurité sociale instituées en faveur des travailleurs salariés visés à l article 2 de la loi N°2012 du 25 Septembre 2012 portant Code de Travail de la République du Niger :
• La branche des Prestations Familiales destinée à alléger aux assurés sociaux les charges inhérentes à la naissance, à l’entretien et l’éducation de l’enfant,
• La branche des Risques professionnels qui vise à prévenir : Les accidents de travail et les maladies professionnelles et le cas échéant à atténuer les conséquences pouvant résulter de la survenance de ces risques (incapacité temporaire partielle ou totale et décès)
• La branche des Pensions de vieillesse, invalidité et de survivants qui est destinée à garantir un revenu au travailleur salarié admis à la retraite et en cas de décès de celui-ci, à ses ayants droits .
La CNSS a pour mission de gérer les différentes branches de sécurité sociale instituées en faveur des travailleurs salariés visés à l’article 2 de la Loi N°2012-045 du 25 septembre 2012 portant Code du Travail du Niger, à savoir :
- La branche des prestations familiales destinée à alléger aux assurés sociaux les charges inhérentes à la naissance, l’entretien et l’éducation de l’enfant ;
- La branche des risques professionnels qui vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et, le cas échéant, à atténuer les conséquences pouvant résulter de la survenance de ces risques (incapacité temporaire ou partielle et décès) ;
- La branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants qui est destinée à garantir un revenu au travailleur salarié admis à la retraite et en cas de décès de celui-ci à ses ayants droit.
En outre, la CNSS gère un fonds d’action sanitaire et sociale dont le but est le service des prestations en nature en faveur des salariés et de leurs familles.
C’est l’article 5 de la loi 2003-033 du 05 Août 2003 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, qui détermine les ressources de cette dernière. Ainsi, au terme de l’article cité, les ressources de la CNSS sont constituées par :
Dans les faits, la CNSS dispose principalement de ressources constituées de cotisations patronales et ouvrières assises sur les salaires actuellement plafonnés à 6.000.000 FCFA par an et par salarié au taux global de 21.65% réparti comme suit :
Il est à noter qu’une taxe de 0,5% supportée par l’employeur au bénéfice de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) est recouvrée dans les mêmes conditions que les cotisations CNSS.