La branche des risques professionnels AT/MP
Cette branche vise à prévenir les AT/MP et le cas échéants atténuer les conséquences résultant de la survenance de ces risques (incapacité temporaire, partielle ou totale et décès,) son financement est assuré par les cotisations sociales entièrement supportées par l’employeur au taux de 1,75%.
Les AT/MP c’est l’ensemble des éventualités pouvant intervenir dans la vie d’un travailleur salarié avec pour effet de l’immobiliser, réduire ou d’anéantir sa capacité de gain de travail sociales entièrement supportées par l’employeur au taux de 1,75%.
Est considère comme AT, l’accident survenu à un travailleur, quelle que soit la cause, par le fait, ou à l’occasion ou en raison du travail. C’est l’AT proprement dit. Il doit se produire dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. C’est-à-dire que le travailleur est placé sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.
L’accident survenu pendant les voyages et dont les frais sont à la charge de l’employeur (mission, déplacement, affectation).
L’accident de trajet : c’est l accident survenu sur le trajet entre la résidence, le lieu du travail et vice versa dans la mesure ou ce trajet n a pas été ni détourné, ni interrompu pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
Ainsi donc, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué dans plusieurs heures après ou avant les heures de travail sauf s’il est lié au travail.
Les élèves des établissements techniques et les personnes placées dans les centres de formation de réadaptation et de rééducation professionnelle ;
- Les élèves des établissements techniques et les personnes placées dans les centres de formation de réadaptation et de rééducation professionnelle ;
- Les détenues exécutant un travail pénal ;
- Les fonctionnaires régulièrement détachés auprès d’une entreprise privée ou un établissement public ;
- Les assurés volontaires.
Formalités à remplir en cas d’AT/MP
Les obligations de la victime
La victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle doit immédiatement, sauf cas d’impossibilité absolue, informer son employeur. La même obligation incombe aux ayants droit de la victime en cas d’accident mortel ou d’impossibilité absolue.
Les obligations de la victime
Dès la survenance de l’AT ou la première constatation médicale d’une MP, l’employeur doit :
Faire assurer les soins de première urgence
Fournir à la victime un carnet d’AT
Aviser le médecin de l’entreprise ou a défaut le médecin le plus proche
Adresser dans les 48h à la CNSS et a l’inspection du travail du ressort, une déclaration établie en 3 exemplaires.
En cas de carence ou de refus de l’employeur, la victime ou ses ayant droit ont la possibilité de déclarer l’AT /MP a la CNSS deux ans à partir de la date de l’accident ou de la première constations médicale de la maladie.
Les obligations du médecin traitant
En cas d’AT/MP, le médecin traitant doit :
Etablir en 3 exemplaire un certificat médical de constations de la lésion (certificat initial) précisant l’état de la victime, les conséquences de l’AT ou de la MP, les suites éventuelles et notamment la durée probable de l’incapacité temporaire ;
Etablir un certificat de prolongation si l’état de santé nécessité une prolongation d’interruption de travail ;
Etablir à la guérison ou à la consolidation des lésions ou des blessures, un certificat médical précisant les conséquences définitives de l’AT /MP et préciser éventuellement le taux d’incapacité permanente dont la victime est atteinte ;
Etablir en cas de décès de la victime, une attestation de décès précisant les causes du décès.
Les obligations de l’inspecteur du travail
Lorsque l’AT ou la MP a entrainé la mort de la victime ou parait de le voir entrainer pour la victime une incapacité permanente, une enquête doit être effectué. Celle-ci permet de déterminer la circonstance de l’accident ou de la MP. L’enquête doit être effectuée par l’inspecteur du travail du lieu de l’accident. L’enquête est contradictoire, l’enquêteur doit entendre la victime, son employeur, les témoins en présence de la victime ou de ses ayants droit.
Un procès-verbal(PV) d’enquête est dressé et transmit à la CNSS pour être joint au dossier
Trois éléments caractérisent l’accident du travail :
L’accident est un fait soudain et imprévisible d’origine extérieur à celui qui le subi. Le critère de soudaineté distingue l’AT de la MP qui se caractérise au contraire, par son caractère lent et évolutif.
L’accident est un événement qui cause de lésions corporelles à celui qui le subit.
L’accident doit intervenir par le fait, a l’occasion ou en raison du travail de celui qui le subit.
Par le fait du travail : le salarié au moment de l’accident doit être dans un lien de subordination juridique avec l’employeur.
Par le fait du travail : le salarié au moment de l’accident doit être dans un lien de subordination juridique avec l’employeur.
A l’occasion ou en raison du travail : a ce niveau, deux (2) situations se présentent :